Get Adobe Flash player

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

ACTES D'ÉTAT CIVIL EN LIGNE
L'accès direct au téléservice vous permet de demander en ligne un acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune du lieu de l'événement. Accéder au téléservice

ACTE DE DÉCÈS
L'acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt. La copie intégrale de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès. Accès aux formalités.

ACTE DE MARIAGE
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et du type d'acte qui vous est réclamé. Accès aux formalités

ACTE DE NAISSANCE
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les modalités de demande dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte qui vous est réclamé. Accès aux formalités

ASSISTANCE JURIDIQUE

Une permanence d’avocats est assurée pour les résidents de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup.Anonyme et gratuite, la permanence d’avocats permet à toute personne, en dehors d’un procès en cours, de connaître ses droits et ses obligations. Elle est mise en place par convention avec le Conseil départemental d’accès aux droits de l’Hérault.
Consultation sur rendez-vous :

- 4ème lundi du mois, sauf juillet, août et décembre : Antenne de la Communauté – Maison de Pays (rez-de-chaussée) à Saint-Martin-de-Londres

- 2ème mercredi du mois, le matin (sauf juillet et août), à l’Hôtel de la Communauté, Saint-Mathieu-de-Tréviers
Renseignements
: secrétariat de l’action sociale : 04 67 55 87 27 / 04 67 55 09 78

CARTE ÉLECTORALE
La carte d'électeur est un document qui atteste de l'inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année qui suit leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n'est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d'identité. Accès aux formalités.

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ
Première demande, renouvellement, carte perdue ou carte volée pour un adulte ou un mineur.
Accès aux formalités.

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française.Il indique le mode d'acquisition de la nationalité française ainsi que les documents qui ont permis d'établir cette nationalité. Il peut notamment être demandé lors d'une première demande de titre d'identité sécurisé (carte d'identité ou passeport), ou pour une candidature à un emploi dans la fonction publique. Accès aux formalités

CERTIFICAT D'HÉRÉDITÉ
Le certificat d'hérédité permet, dans les successions simples, d'établir sa qualité d'héritier.Toute personne qui a intérêt à prouver sa qualité d'héritier peut demander un certificat d'hérédité.Un maire ou un notaire peuvent le délivrer. Plus d'informations.

CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (CARTE GRISE)
.Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés. Sont concernés les voitures particulières, les motocyclettes, les cyclomoteurs, les caravanes et les campings-cars, les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500kg et les véhicules agricoles (tracteurs, remorques et autres engins agricoles). Accès aux formalités

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE OU DE CONCUBINAGE
Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages.Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat. Accès aux formalités

CESSION DE VÉHICULE D'OCCASION
La personne qui vend ou cède à titre gratuit son véhicule doit obligatoirement et immédiatement remettre à l'acquéreur (particulier ou professionnel) plusieurs documents pour que celui-ci puisse obtenir un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) valide. Elle doit ensuite déposer ou transmettre par courrier une déclaration de cession en préfecture. Certaines conditions sont à respecter pour vendre ou céder un véhicule d'occasion. Plus d'informations. Accès au formulaire de cession.

CONCESSION AU CIMETIÈRE
La demande d’acquisition d’une concession dans le cimetière communal doit être faite en mairie. Pour en savoir plus.
La même démarche est à effectuer pour bénéficier d'un emplacement au funérarium ou d'un accès au jardin du souvenir.

DÉCLARATION DE CHIEN DANGEREUX
Le propriétaire ou le détenteur d'un chien susceptible d'être dangereux doit posséder un permis pour son animal. Ce permis est délivré par le maire de la commune de résidence. Il est remis à l'issue d'une formation que doit suivre le propriétaire ou le détenteur du chien et d'une évaluation comportementale de l'animal. En l'absence de détention du permis, des sanctions sont prévues. Les chiens susceptibles d'être dangereux sont : les chiens d'attaque (1ère catégorie) et les chiens de garde et de défense (2ème catégorie). On les appelle aussi "chiens catégorisés". Accès au formulaire de demande de permis de détention de chien dangereux.

DÉCLARATION DE DÉCÈS
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 24 heures suivant la constatation d'un décès auprès de la mairie du lieu du décès.. Accès aux procédures.

DÉCLARATION DE NAISSANCE
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par le père ou la personne ayant assisté à l'accouchement. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.Accès à la procédure.

DEMANDE DE RECTIFICATION D'ÉTAT CIVIL
Permet de transmettre au tribunal concerné une demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil.
Accès au formulaire

LIVRET DE FAMILLE
- Délivrance du livret lors du mariage, - Délivrance du livret lors de la naissance du premier enfant, - Mise à jour du livret de famille, - Délivrance d'un second livret lors d'une séparation, - Perte, vol ou destruction du livret.

MARIAGE: FORMALITÉS PRÉALABLES
Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient  âgées d'au moins 18 ans.
Accès aux formalités.

FORAGES ET PUITS
Le décret du 2 juillet 2008 fait obligation à chaque particulier qui utilise un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins d'usage domestique de déclarer cet ouvrage en mairie.Accès au formulaire de déclaration.

IMPÔTS SUR LE REVENU: DÉCLARATION ET REVENU À DÉCLARER
Mode d'emploi,quotient familial, pensions retraites, rentes, salaire, revenus fonciers et mobiliers... Accès aux informations
Déclaration de revenus en ligne: Accès au téléservice

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Toute personne privée ou association qui prévoit une occupation temporaire du domaine public doit en demander l'autorisation au maire qui prendra l'arrêté en conséquence. Plus d'informations.

PARCOURS DE SOINS COORDONNÉS: DÉSIGNATION DU MÉDECIN TRAITANT
Pour bénéficier d'un suivi médical et d'un meilleur remboursement de vos soins, vous êtes invité à choisir et déclarer un médecin traitant. Le choix d'un médecin traitant, dans le cadre du parcours de soins coordonnés concerne tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie de 16 ans et plus. Accès aux formalités

PASSEPORT/ DEMANDE ET RENOUVELLEMENT
Les dossiers sont retirés à la mairie de Saint-Hilaire puis déposés auprès de la police municipale de Castries : 23 rue Sainte Catherine 34160 Castries. Il est fortement recommandé, au préalable, de prendre contact par téléphone au 04 67 72 55 45 pour se renseigner sur les modalités de constitution du dossier  et fixer un rendez-vous. Accès au formulaire de demande

PACS
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour conclure un pacte civil de solidarité (Pacs), les futurs partenaires doivent rédiger une convention et la faire enregistrer. Ils doivent fournir certains documents. L'enregistrement se fait soit au  tribunal d'instance du ressort de la résidence, soit auprès d'un notaire. Plus d'informations.

PERMIS DE CONDUIRE
Informations, modalités d'obtention, perte, vol détérioration pour toutes les catégories de permis. Accès aux informations

PRÉ-PLAINTE EN LIGNE
Ce service vous permet d'effectuer une déclaration pour des faits d'atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries...) dont vous êtes victime et pour lesquels vous ne connaissez pas l'identité de l'auteur. Cette démarche vise essentiellement à vous faire gagner du temps lors de votre présentation à l'unité ou service choisi.. Accès aux informations

RECENSEMENT MILITAIRE OU RECENSEMENT CITOYEN
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Sont concernés ous les jeunes Français ayant atteint l'âge de 16 ans, les filles comme les garçons. Accès aux informations

TRADUCTION D'UN ACTE D'ÉTAT CIVIL
Il est possible d'utiliser un acte d'état civil à l'étranger soit en utilisant un extrait plurilingue, soit en en demandant une traduction. Accès aux formalités.

_____________________________________________________

Pour connaître vos droits et démarches dans les autres domaines accédez au site spécialisé de l'administration, http://www.service-public.fr. ou renseignez-vous auprès de notre secrétaire de mairie.

 
Defibrillateur